jeudi 24 avril 2014 // 02:39

Denner remporte une manche face à Nespresso

mardi, 21.05.2013

Commerce de détail

Denner peut à nouveau vendre ses capsules de café compatibles avec les machines Nespresso. Selon le Tribunal de commerce de Saint-Gall, les dosettes du distributeur n'enfreignent pas les droits de marque de Nestlé.

Les magistrats reconnaissent à Nestlé le droit de protection de la marque de forme déposée par le numéro un mondial de l'alimentation. Il n'existe en revanche, selon eux, aucun risque de confusion avec les produits de Denner, rapporte ce dernier dans un communiqué publié mardi.

Cette décision de première instance vient contredire Nestlé, qui accusait la filiale de Migros de violer les droits de Nespresso sur sa marque. La bataille, qui a débuté début 2011, n'est pas terminée pour autant: la multinationale vaudoise peut recourir devant le Tribunal fédéral (TF) ou s'engager dans une procédure ordinaire.

Par précaution, Denner a amélioré ses capsules, lesquelles se présentent désormais sous une forme différente de l'ancien modèle, a précisé à l'ats une porte-parole.

Plusieurs procédures en cours

Nestlé a lancé diverses procédures judiciaires en Europe pour protéger ses capsules qui ont dégagé l'an dernier un chiffre d'affaires de plus de 4 milliards de francs. En Suisse, une bataille juridique l'oppose notamment, outre à Denner, à Ethical Coffee Company (ECC), entreprise fondée par le Valaisan Jean-Paul Gaillard.

Les capsules d'Ethical Coffee restent provisoirement interdites. Le TF a rejeté, en février, le recours de la firme contre des mesures provisionnelles.

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