lundi 24 novembre 2014 // 04:48

Charles Adams sur les élections américaines et le FATCA

31 octobre 2012: interview de Charles Adams, accordé à Nicolette de Joncaire (Agefi) pour Dukascopy TV


Véritable nuisance bureaucratique

Jeudi, 01.11.2012

FATCA. Des procédures insoutenables rendent la clientèle américaine toxique pour les établissements financiers. Etrangers en particulier

A moins d’une semaine des élections présidentielles américaines, la question de la falaise fiscale qui menace l’économie américaine de récession est au centre de toutes les préoccupations. Légitime aussi de s’interroger sur le FATCA ainsi que sur les relations de plus en plus difficiles entre les Etats-Unis et la Suisse pour ce qui est des questions bancaires. La presse américaine se fait le reflet du mécontentement des expatriés américains soumis à un régime fiscal onéreux qui rend leur vie quotidienne difficile, voire impossible. Et qui décourage les entreprises hors Etats-Unis de les employer. Même les multinationales américaines reculent devant la lourdeur des procédures et leurs coûts. Charles Adams est membre du comité national de financement de la campagne Obama et co-président des Américains de l’étranger pour Obama. Il est aussi associé responsable des litiges internationaux et du bureau de Genève de la firme d’avocats Akin Gump Strauss Hauer & Feld. Mais c’est à titre personnel qu’il s’exprime ici.

La falaise fiscale menace l’économie américaine. Un accord sera-t-il conclu avant son échéance?

La menace de falaise fiscale remonte à l’année dernière lorsque la Chambre des représentants a bloqué  le rehaussement du plafonnement de la dette publique, en août 2011. C’est un pacte de suicide mutuel. En absence d’un accord avant la fin de l’année, de sombres coupes dans le budget de la défense et dans celui de l’aide sociale, médicale en particulier, prendront effet.Auxquelles s’ajoutera l’abolition des exonérations fiscales consenties par le gouvernement Bush. A l’issue de la réélection probable du président Obama le 6 novembre, il est presque certain que la délégation démocrate se mettra d’accord avec les Républicains pour geler la situation jusqu’au 20 janvier, date d’entrée en fonction du nouveau gouvernement. Si le Sénat reste à majorité démocrate, ce que j’estime probable, et qu’Obama est réélu, les Républicains échoueront à atteindre leur objectif principal: réduire le mandat de Barack Obama à un seul tour. Ils seront obligés à composer. Les impôts applicables aux revenus supérieurs à 250.000 dollars seront relevés et les réductions de budget seront mises en place. Autre volet, les revenus non taxés des sociétés financières à l’étranger devront être rapatriés et imposés. Et les Etats-Unis auront enfin un système de santé digne d’un pays développé. En tout état de cause, il n’y aura pas d’apocalypse à court terme.

Quel serait le facteur le plus déterminant pour faire repartir l’économie américaine?

L’économie américaine est déjà repartie. La dernière progression de croissance annualisée est de 2%. On attend encore le comptage des statistiques de chômage mais la création d’emplois en octobre est supérieure à 100.000 postes. Les progrès futurs dépendent de la consultation électorale. Si le président Obama est réélu, le Congrès sera en mesure de voter son programme de création d’emplois, obstrué par les Républicains.  

Vous êtes vous-même un américain résidant à l’étranger. Que pensez-vous du FATCA?

C’est une chienlit totale. Un vrai fléau bureaucratique, une paperasse insupportable qui rend la clientèle américaine toxique pour les banques étrangères, pas seulement en Suisse. Mais l’impact de la révolte des citoyens américains expatriés se fait enfin sentir. L’application de la loi a été repoussée. Et il faut espérer que le délai ainsi acquis va permettre de repenser les termes des règlements applicables à FATCA. Toutes sortes d’amendement pourraient y être apportées comme, par exemple, l’exemption des comptes courants ou des minimas en dessous desquels elle ne sera pas applicable. Ou encore, tout simplement, l’exemption des Américains résidents hors Etats-Unis.

Les exigences américaines vis-à-vis de la Suisse sont parfois ressenties comme une véritable persécution.

Chercher à recouvrer des impôts en défaut - dont la plupart sont le fait de résidents aux Etats-Unis - est légitime. La Suisse n’est concernée que dans une faible proportion. Elle ne représente qu’un maximum de 2% de ces actifs. L’essentiel des actifs américains offshore est aux Bahamas, au Panama ou aux îles Turques-et-Caïques, là où leurs détenteurs peuvent se rendre facilement pour surveiller leur argent.

Alors pourquoi exiger des informations sur les employés suisses?

Les autorités américaines n’ont que faire des employés suisses. Ce qu’ils veulent, ce sont les clients pas les employés. Si vous regardez de plus près, vous constaterez qu’aucun Suisse n’a été inculpé. La vraie solution est dans l’accord de double-imposition entre la Suisse et les Etats-Unis.

Cet accord a été ratifié par le Parlement suisse. C’est au Sénat américain qu’il est bloqué.

Les instances législatives américaines ont pris un retard considérable. Plus de 150 traités internationaux sont en attente de ratification et le système est inefficace à fixer les priorités. Le blocage de Rand Paul est une manœuvre politicienne qui n’a rien à voir avec l’objet de la votation.

CV

Charles Adams

Charles Adams est membre du comité national de financement de la campagne d'Obama (National Finance Committee of the Obama Campaign) et co-président de l'association Americans Abroad for Obama. Il est également associé chez Akin Gump Strauss Hauer & Feld, une firme d'avocats établie dans le monde entier, dont il dirige le bureau de Genève et la division d'arbitrage des litiges internationaux. Spécialiste des litiges, il représente les multinationales, les gouvernements, les entités parapubliques et les ONG auprès des tribunaux d'arbitrage internationaux. Il a près de 40 ans d'expérience du droit et a exercé à Washington et à Paris avant de s'établir à Genève en 1986.

Company Key facts

National Finance Committee of the Obama Campaign

Présidé par Matthew Barzun, ancient ambassadeur des Etats-Unis en Suède, le comité est le principal véhicule de financement de la campagne de Barack Obama. Il utilise les services de 400 volontaires qui mobilisent les contributions financières des citoyens de l'ensemble des Etats-Unis et des 6 à 7 millions d'américains expatriés. Americans Abroad for Obama Suisse est centré sur la levée des fonds auprès des quelques 25.000 américains qui vivent en Suisse. Au cours des dernières années, son rôle a gagné en importance tant auprès des Démocrates que des Républicains.

Fiscal cliff

Americans renounce citizenship


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