jeudi 23 octobre 2014 // 04:18


Les class actions vont-elles essaimer dans le monde?

Jeudi, 18.04.2013

Associé du cabinet Pomerantz de passage à Genève. Son point de vue sur l’évolution des class actions en Europe.

Marjorie Théry

Créé en 1936, le cabinet juridique Pomerantz est le plus ancien des Etas-Unis spécialisé dans les actions collectives, les fameuses «class actions». Sur les 5 dernières années, plus d’un milliard de dollars de dommages et intérêts ont été obtenus pour leurs clients, principalement représentés par des investisseurs institutionnels anglo-saxons. Jeremy A. Lieberman, associé du cabinet Pomerantz nous explique l’utilité de cet outil juridique et ses visions pour l’Europe et la Suisse.

Les class actions existent depuis les années 1950 aux Etats-Unis. A votre avis, pourquoi l’Europe ne s’est-elle jamais dirigée dans cette voie jusqu’à présent? 

Je pense que c’est une question de liberté de marché et de différences culturelles. La liberté est un des fondements des USA. De fait, un individu ou un investisseur sera désavantagé si il intente une action en justice contre une grande entreprise pour des questions de taille et de moyens. Les class actions permettent de rééquilibrer ce désavantage en permettant à un groupe de personnes d’avoir plus de poids pour intenter une action en justice. C’est donc une vraie liberté de choix alors qu’en Europe ce n’est pas le cas. Ensuite bien sur, il y a une tradition juridique très différente aux USA ou nous hésitons moins poursuivre quelqu’un en justice. Enfin certains préjugés persistent, voyant les class actions comme un moyen de «terroriser» les entreprises alors qu’elles permettent surtout de corriger des abus, laissés impunis autrement.

La Suisse a annoncé il y a quelques semaines qu’elle souhaitait ouvrir la porte aux class actions, qu’en pensez-vous?

J’ai l’impression qu’il y a une prise de conscience collective dans ce domaine et que beaucoup de pays vont se diriger vers les class actions. De nombreux investisseurs ont été lésés et en tant qu’actionnaires ils se rendent compte qu’ils sont en droit de demander des réparations si ils ont subi des pertes à cause d’une mauvaise gestion de l’entreprise. Cette prise de conscience s’est particulièrement développée avec quelques affaires comme Vivendi ou Enron. La Suisse comptant un nombre conséquent d’investisseurs institutionnels, est particulièrement concernée.

L’Union européenne et la France ont également annoncé des avancées dans les class actions mais uniquement sur les droit des consommateurs ou le droit de la concurrence.

Pourquoi ces limites juridiques?

Cela ne m’étonne pas que l’Union européenne se concentre sur les questions de concurrence car c’est un sujet central de sa politique, nous l’avons vu avec le cas de Microsoft. Mais ces propositions restent pour moi beaucoup trop limitées à l’heure actuelle. Quant à la France, je pense qu’elle souhaite certainement aller vers ce processus graduellement car il y a questions qui doivent être compatibles avec la sa Constitution.

Globalement, comment voyez-vous le développement de ces outils juridiques en Europe?

Je pense que cela prendra du temps mais ils vont se généraliser d’ici une décennie ou deux, surtout dans le domaine de la finance. Aujourd’hui, si un investisseur achète des actions aux USA il a la possibilité de faire une class actions mais si il en achète à Londres, il n’est pas possible pour lui de se joindre à de telles actions, ce qui n’est pas normal et injuste.  La finance étant largement internationalisée, je pense que les règles juridiques et en particulier les class actions vont suivre.

Pouvez-vous nous donner des exemples de cas que vous traitez actuellement?

Nos actions sont très variées mais pour vous donner deux exemple nous menons actuellement une action pour le compte de plusieurs clients lésés dans l’affaire du Libor, où nos clients avaient subi un manque à gagner dû à la manipulation de ces taux d’intérêt. Nous sommes également mandatés dans l’affaire BP et l’accident de Deepwater Horizon survenu en 2010. Dans ce cas, les investisseurs avaient été mal informés sur les risques encourus et demandent réparation. En effet, avant l’accident, BP avait réalisé un rapport de contrôle des risques laissant penser que l’investissement était moins beaucoup risqué qu’il ne l’était en réalité.


Télécharger la page


 


Vous trouverez ci-dessous les contenus qui sont en accès libre (sans abonnement). Ils vous permettront de découvrir les multiples ressources de L'Agefi et de ses suppléments INDICES, Agefi Magazine et Agefi Life, ainsi que les interviews Agefi Live TV.

* PDF disponible env. 1 semaine après parution "Print"


 

Les contenus qui ne sont pas en accès libre, soit l'intégralité des neufs dernières éditions ainsi que les archives de L'Agefi (plus de 250'000 articles depuis l'an 2'000) sont réservés aux abonnés payants.

Publications Agefi