samedi 25 octobre 2014 // 06:10


La fiscalité à géométrie très variable

Une étude de PwC dresse une carte édifiante des régimes fiscaux spéciaux en Europe. Alors que l'UE multiplie les pressions sur la Suisse.

Dans une étude publiée vendredi PwC dresse un tableau quasi exhaustif des régimes fiscaux spéciaux en Europe (au sens large). Le résultat est édifiant. On constate que tous les pays, d'une manière ou d'une autre, encouragent par le biais de facilités fiscales, l'implantation d'entreprises sur leur territoire. Par des avantages sectoriels et géographiques. Un outil de promotion économique comme un autre.

Alors que l'Union européenne ne cesse de mettre la pression sur la Suisse pour qu'elle abandonne ses propres niches fiscales, il faut saluer l'initiative de l'Association Vaudoise des Banques d'avoir sollicité PwC pour dresser ce portrait fiscal européen. La lecture de cet argumentaire devrait d’ailleurs être imposée à tous ceux qui, en Suisse, pressent gouvernements cantonaux et Confédération d'adapter les pratiques fiscales cantonales à de prétendus standards européens.

On peut cependant regretter qu'il faille qu'une association d'entreprises privées commande cette étude auprès d'un cabinet privé de consulting. Et s'étonner que les services de l'Etat chargés de négocier (mais qu'y a-t-il à négocier à la lumière de ce tableau) n'aient pas compilé et diffusé ces données depuis longtemps.

Elles pourraient d'ailleurs être complétées par un second volet portant sur l'aide directe aux entreprises. Que la Suisse pratique avec une extrême parcimonie (le cas agricole mis à part).

Une raison de plus pour la Suisse de refuser tout compromis avec l'Union européenne sur ce dossier. Car l’attaque sur les régimes spéciaux cantonaux n'est en fait qu'un premier pas, un angle d’attaque choisi par les eurocrates bruxellois. La finalité de la démarche est simplement l'accroissement global de la fiscalité en Suisse, accusée implicitement de dumping par ses voisins européens incapables de réformer des politiques publiques onéreuses et, par conséquent, d’alléger leur propre charge fiscale.



 


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