mardi 21 octobre 2014 // 20:21


Le degré zéro de la complexité

mardi, 16.04.2013

Affaire très courante

Affaire cahuzac. Le procureur Jean-Bernard Schmid (qui a exécuté la commission rogatoire française avec le premier procureur Yves Bertossa) balaye toutes les rumeurs qui entourent ce dossier.

Une chaîne de télévision française s’est étonnée que «pour la première fois de son histoire», la Suisse exécutait une commission rogatoire internationale. Un hebdomadaire prétend que ce sont les services secrets français qui ont concocté cette commission rogatoire si précise. Enfin, on a dit que Jérôme Cahuzac aurait tenté, sans succès, de placer 15 millions dans une banque privée suisse. Autant de bruits qui font sourire le procureur genevois Jean-Bernard Schmid, un habitué des gros dossiers tricolores. Il travaille toujours sur les ventes de sous-marin au Pakistan du temps d’Edouard Balladur. Il a mené des investigations sur les comptes en Suisse de Liliane Bettencourt. Pour le magistrat, l’affaire Cahuzac, pour la justice genevoise, «c’est le degré zéro de la complexité».

Pour certains médias français, la Suisse est toujours présentée comme un pays hostile à toute coopération judiciaire.  

Vous voyez les chemises vertes sur mon bureau? Chacune correspond à une commission rogatoire internationale. Nous ne cessons jamais d’en exécuter, notamment avec la France. Paris et Berne sont liés par une convention européenne d’entraide judiciaire, datant de 1959 et entrée en vigueur pour la Suisse en mars 1967. Cette coopération fonctionne bien dans les deux sens.   

La commission rogatoire liée à l’affaire Cahuzac vous a-t-elle semblé particulière? On a écrit que des précisions avaient été apportées par les services de renseignement français.

Cette demande d’entraide a été rédigée par des magistrats professionnels qui connaissent leur métier. En l’occurrence, il s’agit du procureur de Paris. À partir du moment où la justice française vous communique le nom d’une personne et ceux d’établissements financiers, où est le problème? Il faut tout de même souligner que le procureur en France n’est pas indépendant comme en Suisse. Je constate que le pouvoir politique a, dans ce dossier, laissé partir la demande d’entraide, ce qui n’était pas forcément le cas auparavant.   

Les deux établissements financiers, l’UBS et Reyl & Cie, ont-ils répondu à vos demandes sans difficulté?

Bien évidemment. J’ajoute que les deux banques ont fait correctement leur travail. Les comptes successifs ont été identifiés. Il n’y a pas de problème au niveau de la traçabilité des fonds. Comme cela a déjà été dit, il n’y a pas de procédure pénale ouverte en Suisse.    

Deux chiffres ont été avancés concernant l’argent de Jérôme Cahuzac en Suisse: 600.000 euros et 15 millions d’euros.   

Ce n’est pas à moi de vous confirmer les sommes. Mais quand l’avocat de Jérôme Cahuzac avance le chiffre de 600.000 euros, on peut penser qu’il n’est pas suffisamment imprudent pour donner un montant erroné, sachant que la justice genevoise a identifié et transmis les relevés du compte de son client! Quant aux 15 millions, comment voulez-vous que l’on en retrouve la trace puisque, s’ils existent, ils n’ont pas été placés en Suisse?  

Bref, il n’y a donc plus rien à voir dans ce dossier, du moins en Suisse?

N’oublions pas que c’est une affaire qui remonte à vingt ans. Jérôme Cahuzac, qui ne faisait pas de politique à cette époque, a placé 600.000 euros dans une banque à Genève. Depuis, l’argent dormait. Il n’a donc pas dû rapporter beaucoup aux banques qui l’accueillaient. Pour le reste, cela regarde la France et Jérôme Cahuzac. C’est à lui qu’il incombe de produire ses comptes à Singapour et non à la Suisse de les demander.      

Comment expliquez-vous que Jérôme Cahuzac n’ait pas fait un recours pour retarder la procédure?

À partir du moment où un recours aurait été annoncé, on se serait demandé qui l’avait déposé! Pour lui, c’était pratiquement perdu d’avance. D’autant que le Tribunal fédéral à Bellinzone publie ses décisions sur son site Internet. Même si les noms ne sont pas communiqués, on peut les deviner…

Interview:

Ian Hamel


Voir aussi:

Affaire Cahuzac: Reyl & Cie réagit

 

François Reyl. Entretien avec le directeur général du groupe bancaire à Genève. Avec quelques démentis formels et mises au point.


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